Kinésiologie et méthodes complémentaires
Au cabinet et à distance
Conditions générales de vente
Avant propos
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Laure LETENNEUR EI et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client". Laure LETENNEUR exerce sous le statut d'entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 880 153 515 00023, dont le siège social est situé au 63 route de Courseulles à SAINT VIGOR LE GRAND (14 400). Elle est couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Axa Assurances.
Laure LETENNEUR EI est non assujettie à la TVA, conformément à l'article 293B du CGI.
Elle peut être jointe par email à l'adresse bayeuxkinesiologie@gmail.com
Article 1 - Services
Laure LETENNEUR EI exerce son activité en tant que formatrice, kinésiologue et accompagnante.
Les séances de kinésiologie consiste en des séances individuelles d'accompagnement visant à l'amélioration du bien-être de la personne. Les séances se déroulent au cabinet, ou exceptionnellement au domicile du Client lorsque celui-ci ne peut pas se déplacer.
Les autres accompagnements sont proposés en lignes, sur un format de plusieurs séances tel que précisé dans les conditions de l'accompagnement.
Laure LETENNEUR EI a été certifiée à l'issue de son cursus de formation chez Eki-Vie. La certification de kinésiologue n'est pas reconnue par l'état.
Article 2 - Limitation de responsabilités
Laure LETENNEUR EI n'est pas un professionnel de santé, et ne se substitue pas à une consultation médicale.
Laure LETENNEUR EI exerce son activité de kinésiologie en respectant les règles de déontologie du Syndicat National de Kinésiologie (SNK | Syndicat National des Kinésiologues® (snkinesio.fr). Elle tient à rappeler que la kinésiologie ou les accompagnements proposés ne peuventt en aucun cas se substituer à la médecine et que tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin.
Article 3 - Prix des prestations
Chaque séance et accompagnement est facturée selon le tarif indiqué sur la page https://www.bayeux-kinesiologie.fr/rendez-vous
Le paiement des séances peut être effectué en espèces ou par chèque à la fin de chaque séance au cabinet, ou via un lien de paiement pour les accompagnements à distance. Une facture est envoyée par mail au Client à l'issue du paiement.
Article 4 - Médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Article 5 - Prise de rendez-vous et droit de rétractation
Les séances de sont proposées sur rendez-vous, réservables par téléphone, SMS, mail, ou en ligne sur la plateforme Calendly à l'adresse suivante : calendly.com/bayeux-kinesiologie.
La fréquence des rendez-vous est à définir par le Client en fonction de ses besoins et de sa disponibilité.
En cas d'annulation, le client doit prévenir Laure LETENNEUR EI au moins 24 heures à l'avance via cette même plateforme. A partir de deux rendez-vous annulés moins de 24 heures à l'avance ou non honorés sans motif valable, Laure LETENNEUR EI se réserve le droit de ne pas poursuivre l'accompagnement.
Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est pleinement conclue dans le délai de 14 jours.
Article 5 - Confidentialité et protection des données personnelles
Laure LETENNEUR EI s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 6 - Responsabilité et garanties
Laure LETENNEUR EI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.
Article 7 - Cas de force majeure et cas fortuit
Laure LETENNEUR EI se réserve le droit d'annuler une séance en cas de force majeure ou d'indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.
